Rectificatif au règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (JO L 346 du 20.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (JO L 346 du 20.12.2013)
Version19 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (JO L 346 du 20.12.2013) |
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