Règlement (CE) 325/2003 du 20 février 2003
Règlement (CE) 325/2003 du 20 février 2003Abrogé
Version28 février 2003
>
Version16 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-211/12, Arrêt de la Cour, Martini SpA contre Ministero delle Attività produttive, 18 juillet 2013
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 35 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission, du 9 juin 2000, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 152, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 325/2003 de la Commission, du 20 février 2003 (JO L 47, p. 21, ci-après le «règlement no 1291/2000»).
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Version du 16 mai 2008 • À jour
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