Règlement (CEE) 1580/90 du 13 juin 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1580/90 de la Commission du 13 juin 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 3013/89 (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil, du 19 décembre 1985, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3939/87 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1373/90 du Conseil, du 21 mai 1990, relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des animaux vivants des espèces ovine et caprine (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: