Règlement (CE) 2045/2003 du 20 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 136000 tonnes.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: