Règlement (CE) 32/96 du 10 janvier 1996 modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 32/96 du 10 janvier 1996 modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version14 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 32/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: