Règlement (CE) 1629/96 du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 1629/96 du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version15 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1629/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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Version du 15 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3072/95 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: