Règlement (CEE) 466/73 du 31 janvier 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de février 1973
Règlement (CEE) 466/73 du 31 janvier 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de février 1973
Version26 février 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 466/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de février 1973 |
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