RÈGLEMENT (CE) 697/97 du 18 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 697/97 du 18 avril 1997
Version19 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 697/97 DE LA COMMISSION du 18 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 19 avril 1997 • À jour
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