Règlement (CEE) 1998/80 du 28 juillet 1980
Règlement (CEE) 1998/80 du 28 juillet 1980Abrogé
Version29 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1998/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées au mois de juillet 1980 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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Version du 29 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :