Règlement (CEE) 2177/75 du 21 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, etc
Règlement (CEE) 2177/75 du 21 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, etcAbrogé
Version25 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2177/75 de la Commission, du 21 août 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, etc., de la position tarifaire 46.02, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 25 août 1975 • À jour
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