Règlement (CEE) 1710/79 du 2 août 1979
Règlement (CEE) 1710/79 du 2 août 1979Abrogé
Version4 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1710/79 du Conseil, du 2 août 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas |
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Version du 4 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , INSTITUANT UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :