Règlement (CEE) 3148/83 du 4 novembre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande
Règlement (CEE) 3148/83 du 4 novembre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la FinlandeAbrogé
Version13 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3148/83 du Conseil du 4 novembre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande |
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Version du 13 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 14 para- graphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: