Règlement (CE) 2588/98 du 1er décembre 1998 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 2588/98 du 1er décembre 1998 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version5 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2588/98 de la Commission du 1er décembre 1998 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 5 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), adapté en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1826/97 de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: