RÈGLEMENT (CE) 1401/96 du 18 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1401/96 du 18 juillet 1996
Version22 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1401/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et abrogeant le règlement (CE) n° 1124/96 |
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Version du 22 juillet 1996 • À jour
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