Règlement (CEE) 1015/70 du 29 mai 1970 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 972/70 du Conseil
Règlement (CEE) 1015/70 du 29 mai 1970 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 972/70 du Conseil
Version1 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1015/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 972/70 du Conseil |
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Version du 1 juin 1970 • À jour
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