Règlement (CEE) 1699/89 du 15 juin 1989 portant suspension du règlement (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres

Version1 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juin 1989
Date de publication au JOUE :	16 juin 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1699/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant suspension du règlement (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres

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Version du 1 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1699/89 du 15 juin 1989 portant suspension du règlement (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membresAbrogé

Sur le règlement :

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