Règlement (UE) 596/2013 du 24 juin 2013
Règlement (UE) 596/2013 du 24 juin 2013
Version26 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 596/2013 du Conseil du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Version du 26 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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