Règlement (CE) 2272/1999 du 27 octobre 1999
Règlement (CE) 2272/1999 du 27 octobre 1999
Version28 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2272/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées |
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Version du 28 octobre 1999 • À jour
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