Règlement (CE) 878/2009 du 24 septembre 2009 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2009
Règlement (CE) 878/2009 du 24 septembre 2009 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2009
Version1 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 878/2009 de la Commission du 24 septembre 2009 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2009 |
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Version du 1 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: