Règlement (CE) 31/2002 du 9 janvier 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 31/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, rétablissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) n° 1983/95(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2471/1999 de la Commission(2), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) La décision n° 2/2001 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 a modifié le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(3), en augmentant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, les faisant passer de 2000 à 3000 tonnes. Cette décision est entrée en vigueur le 1er septembre 2001.
(2) Le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines énuméré à l'annexe du règlement (CE) n° 669/97 sous le numéro d'ordre 09.0679, doit être amendé pour tenir compte de cette augmentation.
(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du code des douanes communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: