Règlement (CEE) 114/76 du 19 janvier 1976 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976
Règlement (CEE) 114/76 du 19 janvier 1976 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976Abrogé
Version1 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 114/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976 |
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