RÈGLEMENT (CE) 1831/97 du 23 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 1831/97 du 23 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Version24 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1831/97 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 24 septembre 1997 • À jour
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