Règlement (CEE) 712/92 du 20 mars 1992
Règlement (CEE) 712/92 du 20 mars 1992Abrogé
Version23 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 23 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 564/92 de la Commission, du 5 mars 1992, établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (1), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: