Règlement (CEE) 2309/75 du 9 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 2309/75 du 9 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version13 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2309/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.04 originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3048/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 13 septembre 1975 • À jour
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