Règlement (CE) 2702/98 du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises
Règlement (CE) 2702/98 du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprisesAbrogé
Version7 janvier 1999
>
Version2 octobre 2002
>
Version19 octobre 2003
>
Version1 mai 2004
>
Version1 janvier 2007
>
Version20 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 2009 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)