Règlement (CE) 1287/2009 du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
Règlement (CE) 1287/2009 du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
Version24 décembre 2009
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Version1 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques |
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