Règlement (UE) 214/2011 du 3 mars 2011
Règlement (UE) 214/2011 du 3 mars 2011Abrogé
Version24 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 214/2011 de la Commission du 3 mars 2011 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- O CASOT (SAINTE-MARIE-LA-MER, 899770762)
- Tribunal administratif de Rennes, 26 février 2025, n° 2501088
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 6 mai 2024, n° 23/00375
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 7 novembre 2024, n° 24/01118
- ASS DE GESTION DU GROUPE MORNAY EUROPE (PARIS 12, 305586372)
- Article 53 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).