Règlement (CEE) 2099/72 du 29 septembre 1972
Règlement (CEE) 2099/72 du 29 septembre 1972Abrogé
Version3 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2099/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1718/72 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972 |
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Version du 3 octobre 1972 • À jour
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