Règlement (CE) 207/2008 du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Règlement (CE) 207/2008 du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Version13 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: