Règlement d’exécution (UE) 2021/1325 du 10 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1325 du 10 août 2021Abrogé
Version12 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1325 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 août 2021
Texte du document
Version du 12 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 28, paragraphe 6, son article 30, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 38, points c), d) et e),
considérant ce qui suit: