Règlement (CEE) 1458/89 du 26 mai 1989
Règlement (CEE) 1458/89 du 26 mai 1989Abrogé
Version27 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1458/89 de la Commission du 26 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Texte du document
Version du 27 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2);
vu le règlement (CEE) no 591/79 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3788/85 (4), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: