Rectificatif au règlement (CEE) n 789/69 de la Commission, du 28 avril 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses (JO n L 102 du 30.4.1969)
Rectificatif au règlement (CEE) n 789/69 de la Commission, du 28 avril 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses (JO n L 102 du 30.4.1969)
Version17 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1969 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 789/69 de la Commission, du 28 avril 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses (JO n L 102 du 30.4.1969) |
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