Règlement d'exécution (UE) 697/2011 du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Règlement d'exécution (UE) 697/2011 du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Version20 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 697/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2011 au 30 novembre 2011 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: