RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version17 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1995 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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