RÈGLEMENT (CE) 1399/95 du 21 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
RÈGLEMENT (CE) 1399/95 du 21 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Version22 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1399/95 DE LA COMMISSION du 21 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 22 juin 1995 • À jour
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