Règlement (CEE) 1023/74 du 26 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70
Règlement (CEE) 1023/74 du 26 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70Abrogé
Version3 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1023/74 de la Commission, du 26 avril 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70.12 originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil, du 18 décembre 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mai 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)