Règlement (CEE) 2871/90 du 3 octobre 1990
Règlement (CEE) 2871/90 du 3 octobre 1990Abrogé
Version5 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2871/90 de la Commission du 3 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: