Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 du 9 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 du 9 décembre 2015Abrogé
Version13 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), et notamment son article 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: