Règlement (CE) 3051/93 du 4 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2933 71 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

Version8 novembre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 novembre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	4 novembre 1993
Date de publication au JOUE :	5 novembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3051/93 de la Commission du 4 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2933 71 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

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Version du 8 novembre 1993 • À jour

Règlement (CE) 3051/93 du 4 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2933 71 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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