Règlement (CE) 1416/94 du 21 juin 1994
Règlement (CE) 1416/94 du 21 juin 1994Abrogé
Version25 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1416/94 de la Commission du 21 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés |
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Version du 25 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 7 et son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: