Règlement (CE) 373/94 du 18 février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Version23 février 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 février 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	18 février 1994
Date de publication au JOUE :	19 février 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 373/94 de la Commission du 18 février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 3317/93

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 février 1994 • À jour

Règlement (CE) 373/94 du 18 février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document