Règlement 139/64/CEE du 19 octobre 1964 relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation visés par le règlement n 14/64/CEE
Règlement 139/64/CEE du 19 octobre 1964 relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation visés par le règlement n 14/64/CEE
Version23 octobre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 139/64/CEE de la Commission, du 19 octobre 1964, relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation visés par le règlement n 14/64/CEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)