Règlement d’exécution (UE) 2023/1712 du 7 septembre 2023 concernant l’autorisation de la substance
Règlement d’exécution (UE) 2023/1712 du 7 septembre 2023 concernant l’autorisation de la substance
Version28 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1712 de la Commission du 7 septembre 2023 concernant l’autorisation de la substance «Sunset Yellow FCF» en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, des chiens, des poissons d’ornement, des oiseaux granivores d’ornement et des petits rongeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: