Règlement d’exécution (UE) 2020/1299 du 11 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1299 du 11 septembre 2020
Version8 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1299 de la Commission du 11 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Szilvásváradi pisztráng» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 8 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: