Règlement (CEE) 1530/88 du 1er juin 1988 portant mesures conservatoires dans le cadre du régime d' exemption des petits producteurs de la coresponsabilité dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1530/88 du 1er juin 1988 portant mesures conservatoires dans le cadre du régime d' exemption des petits producteurs de la coresponsabilité dans le secteur des céréalesAbrogé
Version2 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1530/88 de la Commission du 1er juin 1988 portant mesures conservatoires dans le cadre du régime d' exemption des petits producteurs de la coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 2 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: