Règlement (CE) 1418/2005 du 29 août 2005
Règlement (CE) 1418/2005 du 29 août 2005Abrogé
Version6 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1418/2005 de la Commission du 29 août 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne le début de la période pour certains paiements |
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Version du 6 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, du 29 septembre 2003, établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment ses articles 145, point q) et 155,
considérant ce qui suit: