Règlement (CE) 47/98 du 19 décembre 1997
Règlement (CE) 47/98 du 19 décembre 1997Abrogé
Version19 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 47/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour l'année 1998, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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Version du 19 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: