Règlement (CEE) 3515/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 3515/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3515/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (année 1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * 7,5 * 3,5 * 13,5
DANEMARK * 0,3 * 0,8 * 0,2
ALLEMAGNE ( RF ) * 6,7 * 3,3 * 0,2
GRECE * 8,7 * 9,6 * 8,0
FRANCE * 66,6 * 60,3 * 64,6
IRLANDE * 2,4 * 0,3 * 0,3
ITALIE * 5,4 * 7,4 * 4,7
ROYAUME-UNI * 2,4 * 14,8 * 8,5
BENELUX 5,8
DANEMARK 0,4
ALLEMAGNE ( RF ) 5,8
GRECE 5,8
FRANCE 66,7
IRLANDE 1,4
ITALIE 12,3
ROYAUME-UNI 1,8
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :