Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 du 25 août 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 du 25 août 2023
Version30 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 de la Commission du 25 août 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: