Règlement (CE) 1743/96 du 6 septembre 1996
Règlement (CE) 1743/96 du 6 septembre 1996Abrogé
Version7 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1743/96 de la Commission du 6 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1318/96 portant dérogation au règlement (CEE) no 2456/93 en ce qui concerne l'intervention publique |
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Version du 7 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1588/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: